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PROJET DE FUSION ENTRE ELHO FRUIT Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : rue d’Alicante et allée du Président Paul Marquillanes Saint-Charles international 66000 PERPIGNAN 518 840 020 R.C.S. PERPIGNAN ET NATURAL FRUIT FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : rue de Lisbonne BP 65120 CEED GRAND SAINT CHARLES 66031 PERPIGNAN CEDEX 852 880 947 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Perpignan du 02 janvier 2024, La société ELHO FRUITS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est rue d’Alicante et allée du Président Paul Marquillanes Saint-Charles international, 66000 PERPIGNAN immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan, sous le numéro 518 840 020, et la société NATURAL FRUIT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est rue de Lisbonne BP 65120 CEED GRAND SAINT CHARLES 66031 PERPIGNAN CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 852 880 947 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ELHO FRUITS par la société NATURAL FRUIT FRANCE. La société La société ELHO FRUITS ferait apport à la société NATURAL FRUIT FRANCE de la totalité de son actif, soit 812 071 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 212 483 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 599 588 euros. En rémunération de cet apport net, 1 049 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NATURAL FRUIT FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 10 490 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 589 098 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 049 actions de la société NATURAL FRUIT FRANCE pour 100 actions de la société ELHO FRUITS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les délibérations de l’associé unique pour chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ELHO FRUITS depuis le 1er septembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NATURAL FRUIT FRANCE. La société ELHO FRUITS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Perpignan au nom des deux sociétés le 22 février 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.