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BH3P SAS au capital de 300.000 euros Siège social : Allée de Fontanil Le Parc de Miribel Jonage 69120 VAULX EN VELIN 503 868 697 RCS LYON INTERNATIONAL SPORT CONTROL AND ENGINEERING SAS au capital de 328.282 euros Siège social : Chemin de Fontanil - Parc de Miribel Jonage 69120 VAULX EN VELIN 504 129 727 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date du 21 février 2024, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société INTERNATIONAL SPORT CONTROL AND ENGINEERING (« Société Absorbée ») par la société BH3P (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 1.034.411 euros et d’un passif de 670.237 euros, dégageant un actif net apporté égal à 364.174 euros. La société BH3P détenant au moins 90% des titres conférant un droit de vote de la société INTERNATIONAL SPORT CONTROL AND ENGINEERING, mais moins de 100%, et l’associé minoritaire n’ayant pas accepté l’offre de rachat de ses actions formulée dans les conditions prévues à l'article L. 236-12, 2° du Code de commerce, ce dernier recevra des actions de la Société Absorbante en échange de ses actions de la Société Absorbée, à raison de 5,32258065 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée, conduisant à une augmentation de son capital social de 9.281,25 euros et à la constatation d’une prime de fusion de 1.654,55 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société INTERNATIONAL SPORT CONTROL AND ENGINEERING depuis le 1er avril 2023, jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BH3P. La société INTERNATIONAL SPORT CONTROL AND ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 22 février 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.