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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 février 2024, La société Anticimex France, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé à Saint-Malo (35400) 9 avenue du Général Ferrié, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 528 209 653 et la société Arnoust Hygiène Services (signe AHS), société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé à Grimaud (83310) Parc d’Activités du Grand Pont – 501 avenue de l’Héliport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 430 482 638 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Arnoust Hygiène Services par la société Anticimex France. La société Arnoust Hygiène Services ferait apport à la société Anticimex France de la totalité de son actif, soit la somme de 1 042 404,54 euros à charge de la totalité de son passif, soit la somme de 821 237,52 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 221 167,02 euros. La société Anticimex France détenant l’ensemble des titres composant le capital de la société Arnoust Hygiène Services, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il n’y aura pas de prime de fusion. La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 20 février 2024 au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Malo pour la société Anticimex France et le 19 février 2024 au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus pour la société Arnoust Hygiène Services.