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PUBLICATION BODACC COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE – CAPEL Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 10713 Siège social : CAHORS (46000) – 267, Avenue Pierre Semard RCS CAHORS 301 572 715 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 10984 Siège social : ONET-LE-CHATEAU (12850) – Route d’Espalion – Les Balquières RCS RODEZ 321 042 756 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés CAPEL et UNICOR ont établi le 25 janvier 2024 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société CAPEL ferait apport à la société UNICOR, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable est évalué à 52.779.168 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 42.493.786 euros, soit un actif net apporté de 10.285.382 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés de la société CAPEL des parts sociales créées par la société UNICOR au titre d’une augmentation de son capital de 4.319.693 euros. La société CAPEL procédera à un changement de valeur nominale de la part sociale lors de son Assemblée Générale Extraordinaire Plénière pour la porter de 1,50 euros à 1,53 euros. Aussi, compte tenu de cette modification, le rapport d’échange des parts sociales sera d’1 part sociale de la société CAPEL contre 1 part sociale de la société UNICOR. Les opérations actives et passives de la société CAPEL seront réputées réalisées par la société UNICOR à compter du 1er octobre 2023, date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 21 janvier 2024 au Greffe du tribunal de commerce de CAHORS pour la société CAPEL et de RODEZ pour la société UNICOR. Pour avis