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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime de scission nationale Société bénéficiaire : Ascometal Hagondange Forme : SASU Adresse du siège : Avenue de France, 57300 Hagondange Capital : 43.000.000 euros Numéro unique d’identification : 834 895 013 Lieu d’immatriculation : RCS METZ Société apporteuse : Ascometal France Holding SAS Forme : SASU Adresse du siège : Avenue de France, 57300 Hagondange Capital : 60.000.000 euros Numéro unique d’identification : 834 895 500 Lieu d’immatriculation : RCS METZ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.876.278 euros Passif : 708.453 euros Rapport d’échange des droits sociaux : l'Apport sera rémunéré par une augmentation de capital de la Société Bénéficiaire réalisée par voie d’augmentation de la valeur nominale unitaire des 43.000.000 actions de la Société Bénéficiaire afin de porter ladite valeur nominale unitaire desdites actions d’un montant unitaire de un (1) euro à un montant unitaire de un euro et neuf centimes (1.09 €) par action, soit une augmentation du capital social de la Société Bénéficiaire à hauteur de trois millions huit cent soixante-dix mille euros (3.870.000 €). La différence entre la valeur totale de l’Apport et la valeur nominale des actions telle qu’augmentée à l’issue de l’Apport (soit la somme de deux cent quatre-vingt-dixsept mille huit cent vingt-cinq euros (297.825 €)), constituera une soulte au profit de la Société Apporteuse qui sera payable par la Société Bénéficiaire. Montant prévu de la prime de l’APA : NEANT Date du projet de l’APA : 21/02/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 22/02/2024 auprès du RCS de Metz pour la société bénéficiaire et apporteuse.