ROSALIE à La Capelle-lès-Boulogne (62360) - Vente - Commercia.fr

ROSALIE, située à La Capelle-lès-Boulogne (62360), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ROSALIE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240040 le 27/02/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ROSALIE
N° RCS :
530 025 469 RCS Boulogne-sur-Mer
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
1 500 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
La Société ROSALIE et la Société LLS INVEST, sus-désignées, ont établi le 12 janvier 2024, par acte sous-seing privé à LA CAPELLE LES BOULOGNE, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société ROSALIE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société LLS INVEST de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société ROSALIE devant être dévolue à la Société LLS INVEST dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société ROSALIE et de la Société LLS INVEST, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2023. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, telle qu'elle figure dans les comptes de la Société ROSALIE, arrêtés au 30 septembre 2023, conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2004-01 du 4 mai 2004 (Arrêté du 7 juin 2004, JO du 8), et arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 986 302 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 132 766 euros, soit un actif net apporté égal à 853 536 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la Société LLS INVEST pour 0,0702 parts sociales de la Société ROSALIE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société ROSALIE, la Société LLS INVEST procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 783 200 euros, par création de 1 424 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 550 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société ROSALIE par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nominale des parts qui seront créées par la Société LLS INVEST, au titre de l'augmentation du capital susvisée, égale en conséquence à 70 336 € constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société LLS INVEST et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, la Société ROSALIE étant propriétaire 1 303 parts de la Société LLS INVEST, si la fusion se réalise, cette dernière recevra ses propres titres. En conséquence, si la fusion se réalise, la société LLS INVEST procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites parts étant annulées. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société ROSALIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ROSALIE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société ROSALIE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2023. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER le 23/02/2024 au nom des Sociétés ROSALIE et LLS INVEST. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ROSALIE : 21, Rue de la Chapelle 62360, La Capelle-lès-Boulogne, France. SIREN : 530 025 469

Code APE