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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire de l’apport : ASCENDEO FRANCE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 61, rue Emile Zola 69150 Décines-Charpieu Capital : 4.537.806 € Numéro unique d’identification : 307 301 135 Lieu d’immatriculation : RCS Lyon Société apporteuse : INNOV8 FRANCE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 61, rue Emile Zola 69150 Décines-Charpieu Capital : 14.381.340 € Numéro unique d’identification : 344 024 732 Lieu d’immatriculation : RCS Lyon Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 97.588.335 € Passif : (78.423.487) € - attention il s’agit d’un chiffre négatif -parenthèse à conserver Actif net : 19.164.848 € Rapport d’échange des droits sociaux : l’apport est consenti et accepté moyennant l’attribution à INNOV8 FRANCE de 58.307 actions nouvelles de 42 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à émettre par ASCENDEO FRANCE à titre d’augmentation de capital d’un montant de 2.448.894 euros de nominal, portant ainsi le capital de la société ASCENDEO FRANCE de 4.537.806 euros à 6.986.700 euros, réparti en 166.350 actions de 42 euros de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime de scission : La différence entre la valeur réelle de la Branche d’Activité Apportée (soit 19.557.000 euros et la valeur nominale des actions nouvelles qui seront créées par ASCENDEO FRANCE au titre de l'augmentation du capital susvisée (soit 2.448.894 euros), égale en conséquence à 17.108.106 euros, constituera une prime d’apport. Date du projet d’apport partiel d’actif : 22 février 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 23/02/2024 pour le compte de la société ASCENDEO FRANCE auprès du greffe du tribunal de commerce de Lyon et le projet de traité d’apport a été déposé le 23/02/2024 pour le compte de la société INNOV8 FRANCE auprès du greffe du tribunal de commerce de Lyon.