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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TEO Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 3 allée du 1er Mai 77183 Croissy-Beaubourg N° RCS 852 036 557 RCS Meaux, est société bénéficiaire ; FORNELLS Société par actions simplifiée Au capital de : 510 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle 77370 Nangis N° RCS 612 028 670 RCS Melun, est société apporteuse Actif : 678 496,64 EUR Passif : 93 138,82 EUR Actif net apporté : 585 357,82 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous le contrôle commun de la société SAINT JACQUES PARTICIPATIONS, SAS au capital de 10 740 €, dont le siège social est situé zone industrielle, 12 impasse Léon Blum, 77370 Nangis, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 800 481 970, les éléments apportés seront évalués à leur valeur nette comptable à la date de réalisation, conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Plan comptable général. Les comptes des sociétés FORNELLS et TEO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux d’une situation bilancielle au 31 décembre 2023 pour la société FORNELLS et ceux arrêtés au 31 mars 2023 pour la société TEO, date de clôture de son dernier exercice social En rémunération de cet apport, la société TEO procèdera à une augmentation de capital dont les conditions du rapport d’échange sont déterminées selon les valeur réelles de la branche d’activité apportée et la valeur réelle de la société TEO. En rémunération de la branche d’activité apportée d’une valeur de 594 809 euros, la société TEO augmenterait son capital d’un montant nominal de 16 084 euros par la création de 16 804 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SAINT JACQUES PARTICIPATIONS, en application de l’article L. 236-27 de Code de commerce. L’augmentation de capital de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 578 702,32 euros et d’un rompu d’un montant de 22,68 €. L'apport consenti par la société FORNELLS ne deviendrait définitif que sous réserve de l'augmentation de capital de la société TEO qui en résulterait. Montant prévu de la prime de apport : 594 809,16 EUR Date du projet : 23/02/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société TEO, le 23/02/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société FORNELLS, le 23/02/2024