Commentaires :
La Société K2 ENERGIES, Société par actions simplifiée au capital de 60.000 Euros, dont le siège social est situé au BOUSCAT (33110) Zone Artisanale Godard – 6C rue du Parc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 451 707 327, Apporteuse La Société K2 ENERGIES GCI, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé au BOUSCAT (33110) Zone Artisanale Godard – 6C rue du Parc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 980 518 625, Bénéficiaire Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 février 2024 K2 ENERGIES et K2 ENERGIES GCI ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. K2 ENERGIES ferait apport d’une partie de son actif évalué à 1.295.343,64 euros et de son passif évalué à 706.321,85 euros, soit une valeur nette de 589.021,78 euros correspondant à la branche complète et autonome d’activité grands comptes industrie. Les comptes de la société K2 ENERGIES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2023. S'agissant de la société K2 ENERGIES GCI elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023. En rémunération de cet apport, K2 ENERGIES GCI attribuera 589.021 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, à K2 ENERGIES. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société K2 ENERGIES GCI étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société K2 ENERGIES et la valeur nominale des actions créées par la société K2 ENERGIES GCI à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport La société K2 ENERGIES GCI sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2023. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de K2 ENERGIES apportés à K2 ENERGIES GCI effectuées par K2 ENERGIES depuis la date du 1er octobre 2023, date du bilan comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par K2 ENERGIES GCI. Le passif apporté à K2 ENERGIES GCI serait garanti solidairement par K2 ENERGIES. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 30. Juin 2024 Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX pour K2 ENERGIES GCI le 27 février 2024 et pour K2 ENERGIES le 27 février 2024. Pour avis