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PROJET DE FUSION ENTRE ART ET SOLEIL VENDEE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 10 avenue du Commandant Lysiack 17440 AYTRE 912 153 137 RCS LA ROCHELLE Société absorbée ET ART ET SOLEIL Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 10 rue du Commandant Lysiack 17440 AYTRE 885 175 323 RCS LA ROCHELLE Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AYTRE du 28 février 2024, La société ART ET SOLEIL VENDEE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 10 avenue du Commandant Lysiack 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 912 153 137, et la société ART ET SOLEIL, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 10 rue du Commandant Lysiack 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 885 175 323 RCS LA ROCHELLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ART ET SOLEIL VENDEE par la société ART ET SOLEIL. La société ART ET SOLEIL VENDEE ferait apport à la société ART ET SOLEIL de la totalité de son actif, soit 156 296 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 154 319 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 977 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société KOL'J INVEST, Société à responsabilité limitée au capital de 501 000 euros, dont le siège social est situé 4 rue des Goëlands 17220 LA JARNE, immatriculée sous le numéro 910 738 459 RCS LA ROCHELLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ART ET SOLEIL VENDEE depuis le 1er août 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ART ET SOLEIL. La société ART ET SOLEIL VENDEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 15 avril 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom des deux sociétés le 29 février 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.