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PROJET DE FUSION ENTRE LOGHEO Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 30 000.00 euros Siège social : 370, rue Etienne Lenoir Bât. l'Equation 34130 MAUGUIO 533 546 289 RCS MONTPELLIER ET OEKOUMENE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros Siège social : 370, rue Etienne Lenoir Bât. l'Equation 34130 MAUGUIO 489 605 873 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MAUGUIO du 26/02/2024, La société LOGHEO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000.00 euros, dont le siège social est 370, rue Etienne Lenoir Bât. l'Equation 34130 MAUGUIO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533 546 289 RCS MONTPELLIER, et la société OEKOUMENE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 370, rue Etienne Lenoir Bât. l'Equation 34130 MAUGUIO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 605 873 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOGHEO par la société OEKOUMENE. La société LOGHEO ferait apport à la société OEKOUMENE de la totalité de son actif, soit 288 737 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 271 377 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 17 360 euros. La société OEKOUMENE détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société LOGHEO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de LOGHEO détenues par OEKOUMENE un mali de fusion de 12 640 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LOGHEO depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OEKOUMENE. La fusion sera réalisée le 31 mars 2024, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société LOGHEO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 28/02/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.