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AVIS DE PROJET DE FUSION 1.Société participant à l’opération Société absorbée : MAISON ARCHIBALD Société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros Dont le siège social est situé 14, Rue de la Monnaie – 35000 RENNES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 895.200.962 Société absorbante : L’ATELIER SANS CHAGRIN Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 Euros Dont le siège social est situé 14, Rue de la Monnaie – 35000 RENNES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 750 455 404 2.Projet de fusion La société MAISON ARCHIBALD et la société L’ATELIER SANS CHAGRIN ont établi et signé le 27 novembre 2023, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société MAISON ARCHIBALD ferait apport à titre de fusion-absorption à la société L’ATELIER SANS CHAGRIN de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MAISON ARCHIBALD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société MAISON ARCHIBALD devant être dévolue à la société L’ATELIER SANS CHAGRIN dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de chacune des deux sociétés, le 15 février 2024. La fusion prendra rétroactivement effet, fiscalement et comptablement, au 1er juillet 2023. 3.Evaluation de l’actif et du passif transmis Les comptes de la société L’ATELIER SANS CHAGRIN et de la société MAISON ARCHIBALD utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société L’ATELIER SANS CHAGRIN, et de la société MAISON ARCHIBALD. Conformément aux dispositions du Règlement N°2004-01 du 4 mai 2004 et du Règlement N°2017-01 du 5 mai 2017, les éléments d’actif et de passif apportés ou pris en charge de la société MAISON ARCHIBALD ont été évalués à leur valeur réelle. L’évaluation effectuée aboutit aux valeurs suivantes : -Total de l’actif apporté : 321 530 € ; -Total du passif pris en charge : 171 530 € ; -Actif net apporté : 150 000 €. 4.Rapport d’échange des droits sociaux Les valorisations de la Société Absorbée et de la Société Absorbante pour la détermination du rapport d’échange des actions de la société MAISON ARCHIBALD contre des parts sociales nouvellement émises par la Société L’ATELIER SANS CHAGRIN sont les suivantes : -Valorisation de la Société MAISON ARCHIBALD au 30/06/2023 : 150 000 € (soit 1 500 € par action) -Valorisation de la Société L’ATELIER SANS CHAGRIN au 30/06/2023 : 62 000 € (soit 124 € par part sociale) Le rapport d’échange s’élève donc à 12 parts sociales de la société L’ATELIER SANS CHAGRIN pour 1 action de la société MAISON ARCHIBALD, les actionnaires de la Société Absorbée renonçant à un quelconque droit sur les rompus issus de ce rapport d’échange. Ainsi, 1 action de la Société MAISON ARCHIBALD donne droit à 12 parts sociales nouvellement émises par la Société L’ATELIER SANS CHAGRIN. 5.Modification du capital social de la société MAISON ARCHIBALD Compte tenu du rapport d’échange, les actionnaires de la société MAISON ARCHIBALD recevront en échange des 100 actions de cette dernière, 1 200 parts sociales de la société L’ATELIER SANS CHAGRIN. Ainsi, en rémunération de l’apport fusion, la société L’ATELIER SANS CHAGRIN procédera à une augmentation de son capital social de 24 000 Euros, pour le porter de 10 000 Euros à 34 000 Euros par création de 1 200 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 20 Euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société MAISON ARCHIBALD, selon la répartition suivante : -Madame Selda MENNESSIER obtiendra 660 parts sociales nouvellement émises de la Société L’ATELIER SANS CHAGRIN ; -Monsieur Benoît SANS-CHAGRIN obtiendra 540 parts sociales nouvellement émises de la Société L’ATELIER SANS CHAGRIN. 6.Prime de fusion La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société MAISON ARCHIBALD, soit la somme de 150 000 Euros, et le montant de l’augmentation de capital de la société L’ATELIER SANS CHAGRIN, soit la somme de 24 000 Euros, soit une différence égale à 126 000 Euros, constituera une prime de fusion qui sera affectée au compte spécial « Prime de fusion ». 7.Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis du BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de parution du présent avis, conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce.