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LEVESQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 5.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 27 RUE GEORGES MELIES - 44100 NANTES 523 735 264 RCS NANTES (« Société Absorbée ») ET LEVESQUE 2 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 5.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 27 RUE GEORGES MELIES - 44100 NANTES 807 906 482 RCS NANTES (« Société Absorbante ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé électronique du 23 février 2024, les soussignées ont établi les conditions du projet de fusion suivant absorption de LEVESQUE par LEVESQUE 2. Aux termes de ce projet, LEVESQUE ferait apport à titre de fusion-absorption à LEVESQUE 2 de tous éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de LEVESQUE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LEVESQUE devant être dévolue à LEVESQUE 2 dans l'état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de LEVESQUE et LEVESQUE 2, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. LEVESQUE ferait apport, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, pour leur valeur réelle, conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Plan Comptable Général, à LEVESQUE 2 de la totalité de son actif, à savoir 843.431 euros, à charge de la totalité de son passif, à savoir 196.431 euros, soit un actif net de 647.000 euros. Compte-tenu de la valorisation respective des sociétés, le rapport d'échange des droits sociaux retenu est fixé à 0,7344 part sociale de LEVESQUE 2 pour une part sociale de LEVESQUE. N'ayant pas vocation à détenir ses propres actions, LEVESQUE 2 renoncerait à ses droits dans l'augmentation de capital. En rémunération de cet apport net, 197 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, seraient créées par LEVESQUE 2 à titre d'augmentation de son capital social à hauteur de 1.970 euros. La prime de fusion s'élèverait ainsi à 344.822 euros. La fusion susvisée est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Agrément du transfert de l'activité de crèche de la Société Absorbée à la Société Absorbante par l'autorité compétente ; - Approbation par la Société Absorbée du présent projet de fusion, ainsi que de sa dissolution anticipée sans liquidation ; - Approbation par la Société Absorbante, des apports à titre de Fusion qui seront consentis par la Société Absorbée, ainsi que de l'augmentation de capital en conséquence de ladite Fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des délibérations ci-dessus appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion. LEVESQUE serait de ce fait dissoute de plein droit, sans liquidation, et LEVESQUE 2 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de LEVESQUE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendrait effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er septembre 2023. Ainsi, les opérations, tant actives que passives, engagées par LEVESQUE, depuis le 1er septembre 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par LEVESQUE 2. A ce titre, la Société Absorbante reprendra dans ses écritures l'intégralité desdites opérations intervenues durant cette période intercalaire. Les créanciers de la Société Absorbante ainsi que ceux de la Société Absorbée pourront faire opposition au projet de fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 28 février 2024. Pour avis