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SOLOGEST AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 2 329 700 Euros Siège social : 10, La Tannerie 57070 SAINT JULIEN LES METZ 812 443 166 RCS METZ et CT3M Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 6, Boucle de la Sente 57300 MONDELANGE 914 012 042 RCS THIONVILLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONDELANGE du 9 février 2024, la société SOLOGEST AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2 329 700 Euros, dont le siège social est 10, La Tannerie 57070 SAINT JULIEN LES METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 812 443 166, et la société CT3M, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est 6, Boucle de la Sente 57300 MONDELANGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro 914 012 042, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLOGEST AUDIT par la société CT3M. La société SOLOGEST AUDIT ferait apport à la société CT3M de la totalité de son actif, soit 3 813 270 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 545 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 808 725 Euros. La société CT3M détenant la totalité des 23 297 actions composant le capital social de la société SOLOGEST AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société SOLOGEST AUDIT détenues par la société CT3M un mali de fusion de 4 037 897 Euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOLOGEST AUDIT depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CT3M. La fusion sera définitivement réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SOLOGEST AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal Judiciaire de METZ pour la société SOLOGEST AUDIT en date du 12 février 2024, - au greffe du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE pour la société CT3M en date du 12 février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Pour avis