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PROJET DE FUSION ENTRE HDB Société par actions simplifiée au capital de 2 371 930 euros Siège social : 1 Chemin de Lavort DORAT (63300) 539 058 032 RCS CLERMONT FERRAND ET SCI DE LAVORT Société civile immobilière au capital variable Siège social : Rue Georges Bizet RIOM (63200) 533 046 280 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DORAT du 28 février 2024. La société HDB, société par actions simplifiée au capital de 2 371 930 euros, dont le siège social est situé 1 Chemin de Lavort à DORAT (63300), immatriculée au R.C.S. CLERMONT FERRAND sous le numéro 539 058 032, et la société SCI DE LAVORT, société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est situé Rue Georges Bizet à RIOM (63200), immatriculée au R.C.S. CLERMONT FERRAND sous le numéro 533 046 280, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DE LAVORT par la société HDB. La société SCI DE LAVORT ferait apport à la société HDB de la totalité de son actif, soit 986 626 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 534 944 euros. Le passif net apporté s'élèverait à – 548 317 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La société SCI DE LAVORT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2024 et elle aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 29 février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.