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L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 080 031 € passif : 463 112 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société DYL GROUPE détient et détiendra, au jour du dépôt aux greffes des Tribunaux de commerce du Traité de fusion, l’intégralité des titres constituant le capital de la société absorbée et de la société absorbante et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange et la fusion ne donnera pas lieu à l’augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 27 février 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 27 février 2024 au Tribunal de commerce de Rouen. Pour la société Absorbante le 27 février 2024 au Tribunal de commerce de Nanterre.