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AVIS DE PROJET DE FUSION SPORT EQUIPMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 176 000,00 EUR Siège social ZONE ATHELIA II AVE DES TAMARIS 13600 La Ciotat N° RCS 327 875 993 RCS Marseille, est société absorbante ROMY SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT Société civile Au capital de : 1 130 562,00 EUR Siège social 41 Rue CHARLES KADDOUZ 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 392 312 286 RCS Marseille, est société absorbée 1. La SC ROMY et la SAS SPORT EQUIPMENT, sus-désignées, ont établi le 16 février 2024, par acte sous-seing privé à Marseille, un projet de traité de fusion aux termes duquel la SC ROMY ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS SPORT EQUIPMENT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SC ROMY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SC ROMY devant être dévolue à la SAS SPORT EQUIPMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. L’évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable des comptes arrêtés au 31 mars 2023, conformément aux dispositions réglementaires de l’ANC 2014-03 du 05 juin 2014 dans le cas de Sociétés sous contrôle commun, aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 054 939,00 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 7 646,00 euros, soit un actif net apporté égal à 3 047 294,00 euros. Actif : 3 054 939,00 EUR Passif : 7 646,00 EUR Actif net apporté : 3 047 294,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5,80 parts sociales de la SC ROMY pour 1 action de la SAS SPORT EQUIPMENT. 3. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SC ROMY, la SAS SPORT EQUIPMENT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 255 700,00 euros, par création de 12 785 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20,00 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté et le montant de l'augmentation de capital, soit 2 791 588,00 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS SPORT EQUIPMENT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SAS SPORT EQUIPMENT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport comptable des titres annulés telle qu’elle figure au traité de fusion (soit 990 018,09 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 176 000,00 euros), différence égale à 814 018,09 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 4.Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont la réalisation devra être suffisamment établie au plus tard au 31 mars 2024. 5. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La date d’effet comptable et fiscale est rétroactivement fixée au 1er avril 2023. La SC ROMY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS SPORT EQUIPMENT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SC ROMY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 814 018,09 EUR Date du projet : 31/03/2024 Date et lieu de dépôt : 6. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE au nom de la SC ROMY et de la SAS SPORT EQUIPMENT, le 26 février 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.