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Société absorbante : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.000.000 Euros Siège Social : Rue Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN 490 921 996 RCS CHALON SUR SAONE Société absorbée : TSGM Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8.000 euros Siège social : En Vougeot 21910 BARGES 451 805 782 RCS DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 185.966,76 € Passif : 107.891,89 € Actif net : 78.074,87 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 26/02/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société participante : -CHALON SUR SAONE, le 01 mars 2024 -DIJON, le 01 mars 2024