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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er février 2024, la société CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L., Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Route Nationale 98 – 563 Chemin Long à La Crau (83260), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 538 996 174 et la société BS PNEUS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est 563 Chemin Long – Lieudit Les Bernard à La Crau (83260), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 979 509 577 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L. ferait apport à la société BS PNEUS d'une partie de son actif évalué à 220 715 euros et de son passif évalué à 114 456 euros, soit une valeur nette de 106 259 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de « services liés aux pneumatiques ». En rémunération de cet apport, la société BS PNEUS attribuera 106 259 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, à la société CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L. apportés à la société BS PNEUS effectuées par la société CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L. depuis la date du 30 septembre 2023, date de l’arrêt de la situation comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport fixée rétroactivement au 1er février 2024, seraient prises en charge par la société CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L. Le passif apporté à la société BS PNEUS serait garanti solidairement par la société CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 30 avril 2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulon le 1er mars 2024 pour les sociétés CARROSSERIE BOTASSO STEPHANE C.J.L. et BS PNEUS.