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PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE Société par actions simplifiée au capital de 650 000 euros Siège social : Route de Toulouse 32000 AUCH 405 428 634 RCS AUCH ET MORANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 3 750 000 euros Siège social : ZI Cana, Route d’Objat 19100 BRIVE 677 220 022 RCS ALBI AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30/08/2023, La société MORANCE SAS, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 3 570 000 euros, dont le siège social est sis ZI Cana, Route d’Objat – 19100 BRIVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 677 220 022, et la société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 650 000 euros, dont le siège social est sis Route de Toulouse – 32000 AUCH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AUCH sous le numéro 405 248 634, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE par la société MORANCE SAS. La société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE ferait apport à la société MORANCE SAS de la totalité de son actif, soit 8 083 168 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 579 156 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 504 012 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la même entité mère, N.D.K., Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé Espace Automobile, Chemin de la Fauceille - 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 379 492 374, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE depuis le 01er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MORANCE SAS. La société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, soit un délai de 30 jours suivant la parution de l’avis de fusion au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BRIVE au nom de la société MORANCE SAS le 17 novembre 2023 et au Greffe du Tribunal de commerce d’AUCH au nom de la société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE le 16 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.