Commentaires :
Projet de fusion entre : CGC Group Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : 2 rue du Président John Kennedy 87000 LIMOGES 840 424 915 RCS LIMOGES ET @COM.LIMOGES Société par actions simplifiée au capital de 93 000 euros Siège social : 2 rue du Président John Kennedy - Les Bureaux du Golf 87000 LIMOGES 332 568 484 RCS LIMOGES. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 mars 2024, La société CGC Group, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Président Kennedy 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 424 915 RCS LIMOGES, et la société @COM.LIMOGES, société par actions simplifiée au capital de 93 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Président John Kennedy - Les Bureaux du Golf 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 568 484 RCS LIMOGES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CGC Group par la société @COM.LIMOGES. UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE SEPT CENT CINQ EUROS (1 397 705,00 €) et le passif pris en charge à la même date s'élevant à SEPT CENT QUATRE VINGT DIX MILLE CENT VINGT QUATRE EUROS (790 124,00 €), l'actif net apporté par la société CGC Group à la société @COM.LIMOGES s'élève donc à SIX CENT SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS (607 581,00 €). La société @COM.LIMOGES détenant la totalité des 8 000 actions composant le capital social de la société CGC Group, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre l'actif net transféré par la société CGC Group qui est fixé à SIX CENT SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS (607 581,00 €), et la valeur nette comptable des 8 000 actions de ladite société détenue par la société @COM.LIMOGES, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société @COM.LIMOGES, qui s'élève à UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE TROIS EUROS (1 387 963,00 €), représente un mali de fusion d'un montant de SEPT CENT QUATRE VINGT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (780 382,00 €).Ce mali technique de fusion sera, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous-compte intitulé « mali de fusion » du compte 207 « fonds commercial ». Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CGC Group depuis le 01/07/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société @COM.LIMOGES. La fusion sera réalisée le 30/04/2024. La société CGC Group sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-15 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 06/03/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis