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AVIS DE PROJET DE FUSION SPORTS LOISIRS CONCEPT Société par actions simplifiée Au capital de : 15 244,90 EUR Siège social 2 Boulevard Baille 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 054 808 043 RCS Marseille, est société absorbante M DE B Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2 Boulevard Baille 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 825 360 225 RCS Marseille, est société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 février 2024, il a été établi un projet de traité de fusion entre la société SPORTS LOISIRS CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est situé 2 BOULEVARD BAILLE, 13006 MARSEILLE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 054 808 043 et la société M DE B, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 2 BOULEVARD BAILLE, 13006 MARSEILLE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 825 360 225. Aux termes de ce projet, la société M DE B serait absorbée par la société SPORTS LOISIRS CONCEPT. En conséquence, seraient transférés à SPORTS LOISIRS CONCEPT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de M DE B, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de M DE B devant être dévolue à SPORTS LOISIRS CONCEPT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société M DE B et de la société SPORTS LOISIRS CONCEPT arrêtés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de M DE B seraient transférés à SPORTS LOISIRS CONCEPT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Actif : 583 166,00 EUR Passif : 523 807,00 EUR Actif net apporté : 59 359,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société M DE B serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par M DE B depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SPORTS LOISIRS CONCEPT. La parité de fusion serait de 59 actions de la société M DE B pour 4 actions de la société SPORTS LOISIRS CONCEPT. En vue de rémunérer l'apport effectué par M DE B, SPORTS LOISIRS CONCEPT procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 10 336,04 euros pour le porter de 15 244,90 euros à 25 580,94 euros par l'émission de 678 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,2449 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de M DE B, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société M DE B et le montant de l’augmentation de capital ci-dessus, soit la somme de 49 022,96 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan à un compte intitulé « prime de fusion ». Montant prévu de la prime de fusion : 49 022,96 EUR Toutefois, M DE B est propriétaire de 1 000 actions de SPORTS LOISIRS CONCEPT, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, SPORTS LOISIRS procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1 000 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit une réduction du capital d’un montant de 15 244,90 euros pour le ramener de 25 580,94 euros à 10 336,04 euros. La différence entre la valeur des 1 000 actions de SPORTS LOISIRS CONCEPT détenues par M DE B (soit la somme de 576 323 euros), et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 1 000 actions (soit la somme de 15 244,90 euros), différence égale à 561 078,10 euros, sera imputée en totalité sur les capitaux propres de la société absorbante. En conséquence de tout ce qui précède, si la fusion se réalise, le capital social de SPORTS LOISIRS CONCEPT s’élèvera à la somme de 10 336,04 euros divisé en 678 actions de 15,2449 euros de valeur nominale chacune. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés des deux sociétés participant à la fusion. Date du projet : 01/01/2024 Date et lieu de dépôt : Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 04 mars 2024 pour chacune des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.