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AVIS DE PROJET DE FUSION TC Concept Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 41 Quai Fulchiron 69005 Lyon 5e Arrondissement N° RCS 799 283 254 RCS Lyon, est société absorbante SOCIETE AQUITAINE DE ROBINETTERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 210 000,00 EUR Siège social 18/20 Rue Roger Touton 33300 Bordeaux N° RCS 312 162 225 RCS Bordeaux, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4 030 180,92 € passif : 1 794 209,83 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L.236-15, II du Code de commerce et dès lors que la société Marot TC détient et détiendra, au jour du dépôt aux greffes des Tribunaux de commerce du Traité de fusion, l’intégralité des titres constituant le capital de la société absorbée et de la société absorbante et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange et la fusion ne donnera pas lieu à l’augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 6 mars 2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société TC Concept, le 7 Mars 2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SOCIETE AQUITAINE DE ROBINETTERIE, le 7 Mars 2024