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La société PRO A PRO, Société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 euros, dont le siège social est 1419, avenue d'Italie - 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 385 006 234 RCS MONTAUBAN, ET La société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, Société par actions simplifiée au capital de 4 086 720 euros, dont le siège social est 18, rue André Petit - 45120 CHALETTE-SUR-LOING, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 434 108 RCS ORLEANS, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique en date des 6 et 7 mars 2024 La société PRO A PRO, société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 euros, dont le siège social est 1419, avenue d’Italie - 82000 MONTAUBAN immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 385 006 234, et la société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, Société par actions simplifiée au capital de 4 086 720 euros, dont le siège social est 18, rue André Petit - 45120 CHALETTE-SUR-LOING, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ORLEANS sous le numéro 341 434 108, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD par la société PRO A PRO. La société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD ferait apport à la société PRO A PRO de la totalité de son actif, soit 118 359 827 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 94 046 197 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 24 313 630 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Metro FSD France, Société par actions simplifiée au capital de 148 440 000 euros, dont le siège social est situé 1419, avenue d'Italie - 82000 MONTAUBAN, immatriculée sous le numéro 331 876 987 RCS MONTAUBAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PRO A PRO. La société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 avril 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce d’ORLEANS pour la société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD en date du 7 mars 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société PRO A PRO en date du 7 mars 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.