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AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE Caisse de crédit mutuel Au capital de : 90,00 EUR Siège social 2 Place DE LA DEFENSE 92053 Paris La Défense Cedex N° RCS 478 370 463 RCS Nanterre, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NANTERRE PREFECTURE Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme Au capital de : 105,00 EUR Siège social 28 Esplanade CHARLES DE GAULLE 92000 Nanterre N° RCS 438 206 054 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 134 397 481,69 €. Passif : 132 963 280,92 € Actif net apporté : 1 434 200,77 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Montant prévu Prime de fusion : Boni de fusion 124 850,77 € Date du projet commun de fusion : 24 janvier 2024 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération - Déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 28 février 2004 Au nom de CREDIT MUTUEL LA DEFENSE - Déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 07 mars 2024 Au nom de CREDIT MUTUEL NANTERRE PREFECTURE