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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DIATEC FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social BATIMENT A1 17 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers N° RCS 982 430 936 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PRODITION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 110 000,00 EUR Siège social 17 Avenue des Louvresses Bâtiment A1 92230 Gennevilliers N° RCS 301 689 790 RCS Nanterre, est société apporteuse Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, PRODITION ferait apport, à DIATEC FRANCE d'une partie de son actif, évalué à 4 801 329 euros et de son passif évaluée à 1 377 569 euros, soit une valeur nette de 3 423 760 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de distribution de matériel audiométrique. En rémunération de cet apport, DIATEC FRANCE augmenterait son capital de 3 423 760 euros par la création de 342 376 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à PRODITION. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de PRODITION apportés à DIATEC FRANCE effectuées par PRODITION depuis la date du 5 février 2024, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par DIATEC FRANCE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre.le 01/03/2024 au nom de chacun des sociétés