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Par acte sous seing privé sous signature électronique en date du 06 mars 2024, la société ATELIERS ET CHANTIERS DE CONCARNEAU, société par actions simplifie à associée unique au capital de 250 000€, dont le siège social est situé Rue des Bolincheurs – Zone Industrielle du Moros – 29900 CONCARNEAU, immatriculée sous le numéro 375 680 360 RCS QUIMPER Et la société ACC DEVELOPPEMENT, société par actions simplifie à associée unique au capital de 51 840 €, dont le siège social est situé Rue des Bolincheurs – Zone Industrielle du Moros – 29900 CONCARNEAU, immatriculée sous le numéro 428 562 219 RCS QUIMPER ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société ACC DEVELOPPEMENT par la société ATELIERS ET CHANTIERS DE CONCARNEAU. La société ACC DEVELOPPEMENT ferait apport à la société ATELIERS ET CHANTIERS DE CONCARNEAU de la totalité de son actif, soit 13 149 €, à charge de la totalité de son passif, soit 41 767 €. La valeur nette des apports s'élèverait à – 28 618 €. En rémunération de cet apport net, la société ATELIERS ET CHANTIERS DE CONCARNEAU procéderait à une augmentation de capital de 3 861 €. Le mali de fusion serait de – 24 757 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société ATELIERS ET CHANTIERS DE CONCARNEAU pour 0,002315 action de la société ACC DEVELOPPEMENT. La société ATELIERS ET CHANTIERS DE CONCARNEAU trouvant dans les biens transmis par la société ACC DEVELOPPEMENT, les 777 actions composant son capital social annulerait lesdites actions et réduirait son capital de 250 000 €. Le capital de la société ATELIERS ET CHANTIERS DE CONCARNEAU s’élèverait donc à 3 861 €. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER au nom des deux sociétés le 07 mars 2024.