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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TC Concept la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 41 quai Fulchiron 69005 Lyon. le montant du capital : 16 384 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 799 283 254 RCS LYON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE AQUITAINE DE ROBINETTERIE la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 18/20 rue Roger Touton 33300 Bordeaux. le montant du capital : 46 800€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 312 162 225 RCS BORDEAUX L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4 030 180,92 € passif : 1 794 209,83 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société Marot TC détient et détiendra, au jour du dépôt aux greffes des Tribunaux de commerce du Traité de fusion, l'intégralité des titres constituant le capital de la société absorbée et de la société absorbante et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à l'augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 6 mars 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 7 mars 2024 au Tribunal de commerce de Bordeaux. Pour la société Absorbante le 7 mars 2024 au Tribunal de commerce de Lyon.