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AVIS DE PROJET DE FUSION GTM SUD Société par actions simplifiée Au capital de : 2 576 646,00 EUR Siège social 111 Avenue de la Jare 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 501 401 442 RCS Marseille, est société absorbante MEDITERRANEE PREFABRICATION Société par actions simplifiée Au capital de : 291 750,00 EUR Siège social 44 Avenue Henri Dunant 13700 Marignane N° RCS 328 524 145 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Actif : 3 870 745,77 EUR Passif : 9 334 330,20 EUR Actif net apporté : 0,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des titres de GTM SUD et de MEDITERRANEE PREFABRICATION étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € ; siège social : L’archipel – 1973, boulevard de la défense – 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 06/03/2024 Date et lieu de dépôt : Au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 11 mars 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE le 08 mars 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du code de commerce