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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 février 2024, les sociétés : La Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp, Société coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège social 15 Esplanade Charles De Gaulle 70200 Lure, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le n° 778 518 563, La Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains, Société coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège social 30 rue Jules Jeanneney 70300 Luxeuil-Les-Bains, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le n° 421 135 419, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains par la Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp et de la Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains clôturés au 31/12/2023. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp est prévue : - Montant de l’actif : 142 609 238,46 euros - Montant du passif : 135 018 013,24 euros 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 20 février 2024 a été déposé le 13 mars 2024, au nom des Caisses de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains et de Lure-Ronchamp participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de Vesoul.