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AVIS DE PROJET DE FUSION CEPA ASCENSEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social De l'Oise PA Phil'Ling Rue H Becquerel ZA des Portes 60230 Chambly N° RCS 439 296 880 RCS Compiègne, est société absorbante CEPA AUTOMATISMES Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social Zac des Portes de l'Oise 2 Rue Henri Becquerel 60230 Chambly N° RCS 830 375 481 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 319 974,00 EUR Passif : 73 357,00 EUR Actif net apporté : 246 617,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la société absorbée et la société absorbante étant détenues à 100 % par la société ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 13/03/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société CEPA ASCENSEURS le 14/03/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société CEPA AUTOMATISMES le 14/03/2024