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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF POUR PARUTION AU BODACC Projet d’apport partiel d’actif entre : EURO-INFORMATION DIRECT SERVICES (EIDS), société par actions simplifiée au capital de 320.000,00 € siège social : 1 Avenue de la Découverte, 21000 Dijon RCS Dijon 384 354 783, Société apporteuse ET EURO TELE SERVICES (ETS), société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € siège social : 2 A rue Bartisch, 67000 Strasbourg RCS Strasbourg 451 238 042, Société bénéficiaire 1-Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions conformément à l’article L236-27 du code de commerce, à la société EURO TELE SERVICES 2-Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité de la société EURO INFORMATION DIRECT SERVICES dont la transmission à la société EURO TELE SERVICES est prévue : -Actif apporté : 2.134.868,04 € -Passif transféré : 1.689.664,07 € -Actif net apporté : 445.203,97 € 3-Rapport d’échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, EIDS ferait apport, à ETS d'une partie de son actif, évalué à 2.134.868,04 euros et de son passif évalué à 1.689.664,07 euros, soit une valeur nette de 445.203,97 euros, correspondant à sa branche complète et autonome des activités réalisées sur les plateaux en France ainsi que le service de relation client, administratif et réglementaire. En rémunération de cet apport, ETS attribuera 319 actions d'une valeur nominale de 100 euros, entièrement libérées, à EIDS. 4-Montant prévu de la prime d’émission : 413.303,97 €. 5-Jouissance : date de la réalisation définitive de la fusion, soit le 31 mai 2024. 6-Date d'effet comptable : reprise par la société bénéficiaire de toutes les opérations actives et passives réalisées par la société apporteuse à compter du 01 janvier 2024. 7-Le projet d’apport partiel a été établi en date du 06 mars 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg au nom d’ETS le 07 mars 2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon au nom d’EIDS le 06 mars 2024. 8-Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’associé unique commun aux deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2024.