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AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 12 mars 2024, la société NOUGUES FINANCE, Société à responsabilité limitée, au capital de 780.700 euros, dont le siège social est 32 rue de la Pomme 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 522 339 761 et la société BIJOUTERIE NOUGUES Société à responsabilité limitée, au capital de 48.000 euros, dont le siège social est 32 rue de la Pomme 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 730 800 612 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOUGUES FINANCE par la société BIJOUTERIE NOUGUES. La société NOUGUES FINANCE ferait apport à la société BIJOUTERIE NOUGUES de la totalité de son actif, soit 1.038.739 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 57.601 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 981.138 euros. En rémunération de cet apport net, la société BIJOUTERIE NOUGUES, procèdera à une augmentation de capital de 89.232 euros puis à une réduction de capital social de 48.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 891.906 euros, sur laquelle serait imputée une somme de 438.000 euros au titre de la réduction de capital consécutive. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à raison d'une part sociale de la société BIJOUTERIE NOUGUES pour 7 parts sociales de la société NOUGUES FINANCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 14 mars 2024.