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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : Société « TPC INDUSTRIE » Société par actions simplifiée Au capital de 839 700 euros Siège social : 9 chemin de la Plaine, ZA LES BAUCHES, (38640) CLAIX 441 579 166 RCS GRENOBLE. Pour la société absorbée : Société « IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX » Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 9 chemin de la Plaine, ZA LES BAUCHES, (38640) CLAIX 820 786 010 RCS GRENOBLE A été établi le 13 mars 2024 par acte électronique sous signature privée, un projet de traité de fusion simplifiée, aux termes duquel, la société « IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX » ferait apport à titre de fusion-absorption à la société « TPC INDUSTRIE » de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société absorbée devant être dévolue à la société absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes desdites sociétés utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux résultant d’un bilan comptable arrêté au 31 décembre 2023. Les apports de la société absorbée, évalués à la valeur nette comptable sont les suivants : actif : 389 571,37 € passif : 724 159,66 € actif net : – 334 588,29 € La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société « TL FINANCES », il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 18 mars 2024, au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés. La fusion prendra juridiquement effet le 30 avril 2024 ou à défaut, le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers si celui-ci est postérieur. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2024. Oppositions : article L. 236-15 et R.236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis