Commentaires :
Avis au BODACC relatif au projet de fusion par absorption de la société SEMPERIT FRANCE par la société SEMPERTRANS MAINTENANCE FRANCE NORD Société Absorbante : SEMPERTRANS MAINTENANCE FRANCE NORD Forme : SAS Adresse du siège : Rue de Stalingrad – 62232 ANNEZIN Capital social : 176.000 € Numéro unique d’identification : 329 680 235 Lieu d’immatriculation : RCS Arras Société Absorbée : SEMPERIT FRANCE Forme : SARL Adresse du siège: 84-88, boulevard de la Mission Marchand – 92400 COURBEVOIE Capital social 495.000 € Numéro unique d’identification : 316 699 263 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif :742 790 € Passif :263 411 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant, La totalité des titres composant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant détenue par le même associé unique, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 14/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbante RCS Arras, le 14 mars 2023, pour la société Absorbée, RCS Nanterre 14 mars 2023.