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Avis au BODACC relatif au projet de fusion par absorption de la société SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY par la société SEMPERTRANS MAINTENANCE FRANCE NORD Société Absorbante : SEMPERTRANS MAINTENANCE FRANCE NORD Forme : SAS Adresse du siège : Rue de Stalingrad – 62232 ANNEZIN Capital social : 176.000 € Numéro unique d’identification : 329 680 235 Lieu d’immatriculation : RCS Arras Société Absorbée : SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY Sigle : S F B T Forme : SAS Adresse du siège: 84-88, boulevard de la Mission Marchand – 92411 COURBEVOIE Capital social : 2.542.316 € Numéro unique d’identification : 578 200 131 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif :7 008 821 € Passif :1 981 995 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant, La totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant détenue par le même associé unique, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 14/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbante RCS Arras, le 14 mars 2024, pour la société Absorbée, RCS Nanterre le 14 mars 2024.