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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF THE REMAKERS Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 980 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 537 386 347,25 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur nette comptable estimée au 31 décembre 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 41 340 435,56 euros Passif : 24 975 874,56 euros Actif net apporté : 16 364 561,00 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 16 364 561,00 euros, par voie d’émission de 16 364 561 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 5.6 du traité d’apport partiel d’actifs en cas d’Actif Net Définitif Apporté supérieur à l’Actif Net Provisoire Apporté Date du projet de traité d’apport partiel d’actifs : 18 mars 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 18 mars 2024 au RCS de Nanterre pour l’apporteuse et la bénéficiaire