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AVIS DE PROJET DE FUSION SEMPERTRANS MAINTENANCE FRANCE NORD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 176 000,00 EUR Siège social Rue de Stalingrad 62232 Annezin N° RCS 329 680 235 RCS Arras, est société absorbante SEMPERIT FRANCE Société à responsabilité limitée Au capital de : 495 000,00 EUR Siège social 84-88 Boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie N° RCS 316 699 263 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif :742 790 € Passif :263 411 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant, La totalité des titres composant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant détenue par le même associé unique, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 14/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbante RCS Arras, le 14 mars 2023, pour la société Absorbée, RCS Nanterre 14 mars 2023.