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AVIS DE PROJET DE FUSION SEMPERTRANS MAINTENANCE FRANCE NORD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 176 000,00 EUR Siège social Rue de Stalingrad 62232 Annezin N° RCS 329 680 235 RCS Arras, est société absorbante SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY Société par actions simplifiée Au capital de : 2 542 316,00 EUR Siège social 84-88 Boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie Cedex N° RCS 578 200 131 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif :7 008 821 € Passif :1 981 995 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant, La totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant détenue par le même associé unique, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 14/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbante RCS Arras, le 14 mars 2024, pour la société Absorbée, RCS Nanterre le 14 mars 2024.