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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière.Projet de fusion sous le régime des fusions défini par les articles L236-11, L236-31, et L236-3 et suivants du code de commerce. Oppositions : article L236-14 du code de commerce. Société absorbante ou résultant de l’opération : MessageBird B.V. (N°unique d'identification : 51874474 - Pays-Bas) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Trompenburgstraat 2 C 1079TX Amsterdam Pays-Bas Capital : 1.00 EUR. Société absorbee : MessageBird France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Jean Lantier 75001 Paris Capital : 1458.00 EUR Numéro unique d'identification : 827869280 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 818849.19 EUR - passif de -2869434.05 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 16.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MessageBird B.V. (N°unique d'identification : 51874474 - Pays-Bas) : 22.02.2024 ( Pays-Bas ). Pour la société MessageBird France : 19.02.2024 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : En ce qui concerne la France, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l'article R.236-22 du code de Commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de PARIS conformément aux dispositions des articles L.236-15 et R.236-34 du code de Commerce. Conformément à I'articIe R. 236-21 14° du Code de commerce français, il est précisé qu'aucune garantie n'a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la Fusion. Les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégué du personnel désigné, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l'opération. Etant précisé que conformément au dernier paragraphe de l'article R. 236-22 du Code de commerce, ces assemblées générales se tiendront au plus tôt dans un délai d'un mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publication du projet de traité d'apport partiel d'actif conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce et la publication du présent avis conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce. En ce qui concerne les Pays-Bas, chaque créancier peut s'opposer à la Fusion envisagée auprès du tribunal d'Amsterdam (Pays-Bas) dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication du Traité. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d'exercice de leurs droits en s'adressant aux parties respectives à la fusion à l'adresse du siège social de la Société Absorbante. .