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Suivant acte SSP du 20 mars 2024, la société APPART'HOTEL BUISSES, SARL à associé unique au capital de 25.000 €, dont le siège social est à TOURCOING (59200), 445 Boulevard Gambetta, Tour Mercure, 9ème étage, immatriculée sous le n°534 974 712 RCS LILLE METROPOLE, et la société CALM APPART & HOSTEL, SAS à associé unique au capital de 1.000 €, dont le siège social est à TOURCOING (59200), 445 Boulevard Gambetta, immatriculée sous le n°947 971 479 RCS LILLE METROPOLE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société APPART'HOTEL BUISSES ferait apport à la société CALM APPART & HOSTEL de l'ensemble des éléments corporels et incorporels constituant l'actif de la branche complète et autonome d'activité d'exploitation de résidences de type « AppartHôtel » avec services para-hôteliers, exploitée à LILLE (59000), 2 rue des Buisses,sous l'enseigne et le nom commercial « CALM APPART HOTEL », évalué à 1.473.660,12 euros, à charge d'acquitter le passif attribué à la branche apportée évalué à 504.660,12 euros, soit un apport net de 969.000,00 euros. En rémunération de cet apport, la société CALM APPART & HOSTEL augmentera son capital de 969.000 euros par la création de 96.900 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes attribuées à la société APPART'HOTEL BUISSES. La valeur de la société CALM APPART & HOSTEL n'étant pas supérieure au montant de son capital social, et en l'absence de réserves, il n'est pas prévu de prime d'apport et les actions nouvelles créées seront toutes émises au pair. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée, effectuées par la société APPART'HOTEL BUISSES depuis la date du 1er juillet 2023, date d'effet rétroactif comptable et fiscal de l'apport, seront prises en charge par la société CALM APPART & HOSTEL. Le passif apporté à la société CALM APPART & HOSTEL ne sera pas garanti solidairement par la société APPART'HOTEL BUISSES. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse ; - approbation de l'opération et de l'augmentation de capital par l'associée unique de la société bénéficiaire ; - obtention de la mainlevée du nantissement du fonds ; - signature d'un nouveau bail commercial et d'une convention de sous-location ; - signature d'un contrat de licence de marque. Les créanciers pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 20 mars 2024 tant pour la société APPART'HOTEL BUISSES que pour la société CALM APPART & HOSTEL.