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SCALIAN DS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Capital : 15.059.827,00 euros Adresse du siège social : 14 rue Paul Mesplé, 31100 Toulouse 487 574 394 RCS Toulouse Oppositions : Art. L. 236-15 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : SCALIAN DS. Forme juridique : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 14 rue Paul Mesplé, 31100 Toulouse. Montant du capital : 15.059.827,00 euros Immatriculation au RCS de Toulouse n°487 574 394. Pour la société absorbée. Dénomination : HR TEAM. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 12 rue du Compagnonnage, 30133 Les Angles. Montant du capital : 57.500 euros. Immatriculation au RCS de Nîmes n°484 529 623. Rappel de l’opération réalisée par HR TEAM : fusion par voie d’absorption par la société HR TEAM des sociétés HR TEAM INFRASTRUCTURES (RCS Nîmes 803 464 312) et HR TEAM CONSULTING (RCS Nîmes 803 464 270), dont la réalisation définitive a été constatée le 29 décembre 2023 avec date d’effet juridique au 1er janvier 2024. Actif net d’HR TEAM INFRASTRUCTURES apporté au profit d’HR TEAM : 264.779 euros. Actif net d’HR TEAM CONSULTING apporté au profit d’HR TEAM : 384.986 euros Evaluation de l'actif et du passif apporté par HR TEAM : Actif de 26.521.359 euros - Passif de 23.577.016 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société mère détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. Date du projet commun de fusion 19/03/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/03/2024 au RCS de Toulouse et le 20/03/2024 au RCS de Nîmes.