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DUS Société à responsabilité limitée Au capital de 12.000 euros Siège social : 6 Ilot des Fournaches – Espace Fernand Coudeyras – 07170 LAVILLEDIEU 814 633 392 RCS AUBENAS (ci-après la « Société ») AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE (Article L. 236-35 du Code de commerce) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 2024, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière aux termes duquel il est envisagé de transférer le siège de la Société, société de droit français, vers le Luxembourg, conformément aux articles L. 236-50 et suivants du Code de commerce. Il en résulte la publication des mentions suivantes : 1. Forme, dénomination et siège social de la Société (Etat de départ) Dénomination sociale : DUS Forme : société à responsabilité limitée (associé unique) Siège social : 6 Ilot des Fournaches – Espace Fernand Coudeyras – 07170 LAVILLEDIEU 2. Forme, dénomination et siège social de la Société au Luxembourg (Etat de destination) Dénomination sociale : DUS S.À R.L. Forme : société à responsabilité limitée (S.à.r.l) Siège social : 8 rue de la Grève, L-1643 Luxembourg Capital : 12.000 euros 3. Evaluation de l’actif et du passif de la Société au 31 décembre 2023 Actif figurant au bilan du 31 décembre 2023 : 5.086.758 euros Passif figurant au bilan du 31 décembre 2023 : 23.888 Actif net au 31 décembre 2023 : 5.062.870 La transformation transfrontalière prendra effet à la date d'immatriculation de la société issue de la transformation transfrontalière au Registre de commerce et des sociétés luxembourgeois, conformément à l'article L.236-53 du Code de commerce français. La date d'effet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date de la réalisation définitive. Aucune offre de rachat n'a été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de l'article L.236-40 du code de commerce français, la société étant à associé unique. Le projet de transformation transfrontalière visé à l'article R.236-40 du Code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’AUBENAS, le 29 février 2024. Les créanciers, les salariés et les associés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière projetée le 25 avril 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social sis 6 Ilot des Fournaches – Espace Fernand Coudeyras – 07170 LAVILLEDIEU. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés d’Aubenas.