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PYRENEES AVOCATS 5 Place Clemenceau - 64000 PAU 8 Avenue du huit mai 1945 - 64100 BAYONNE LTA Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 22 rue Maréchal Joffre 64000 PAU RCS PAU 823 647 706 Oppositions : articles L236-15 du Code de commerce Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 mars 2024, la Société LTA, société par actions simplifiée au capital de 15.000 €, dont le siège social est 22 rue du Maréchal Joffre – 64000 PAU, inscrite au RCS de PAU sous le n°823 647 706 (société absorbante) et la Société ARCO société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est à 22 rue Maréchal Joffre à PAU (64000), inscrite au RCS de PAU sous le n° 878 182 252 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Sté ARCO par la Sté LTA. La Société ARCO ferait apport à la Société LTA de la totalité de son actif, soit 115.473 €, à charge de la totalité de son passif, soit 70.909 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 44.564 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CMJ, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €, dont le siège social est 1 rue Serviez à PAU (64000), inscrite au RCS de PAU sous le n°877 533 323, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l’absence d’attribution d’actions émises par la société absorbante, aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARCO depuis le 1er février 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LTA. La Société ARCO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PAU au nom des deux sociétés le 7 mars 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R236-11 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.