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AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société GEODALIS et la société ALTISS, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2024, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société ALTISS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société GEODALIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ALTISS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ALTISS devant être dévolue à la société GEODALIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ALTISS et de la société GEODALIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion à l'envers étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5.446.192 € et des éléments de passif pris en charge égale à 4.146.372 €, soit un actif net apporté égal à 1.299.820 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,0848 action de la société GEODALIS pour 1 action de la société ALTISS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ALTISS, la société GEODALIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 116.280 €, par création de 4.845 actions nouvelles d'une valeur nominale de 24 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée autres que la Société Absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ALTISS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 116.280 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société GEODALIS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société GEODALIS procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différente entre la valeur d'apport de ces actions (2.349.128 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à leur annulation (258.672 €), différence égale à 2.090.456 €, s'imputera, à due concurrence, sur le montant de la prime de fusion qui sera ainsi ramené à - 906.916 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ALTISS, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEODALIS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet au 1er janvier 2024. La société ALTISS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GEODALIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ALTISS, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom de la société ALTISS le 19 mars 2024 et auprès du même Greffe au nom de la société GEODALIS, le 19 mars 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de la société GEODALIS Le Président de la société ALTISS