Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale Société absorbante : AUBERGE DU RELAIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 35, rue de Soultz – 68700 Uffholtz Capital : 8.000,00 euros Numéro unique d’identification : 439 909 573 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Mulhouse Société absorbée : SCI TSCHIEMBER Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 35, rue de Soultz – 68700 Uffholtz Capital : 2.000,00 euros Numéro unique d’identification : 439 915 919 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Mulhouse Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 513 649 euros Net Passif : 260 561 euros Net Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II 4° (nouveau) du code de commerce, il est rappelé qu’il ne sera pas procédé à échange de parts de la Société Absorbée contre des parts de la Société Absorbante. Montant de l’augmentation de capital : En conséquence de ce qui précède, il est rappelé qu’il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante et qu’il ne sera pas déterminé de parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : N/A. Date du projet commun de fusion : 22 février 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal Judicaire de Mulhouse déposé le 27/02/2024 au nom de AUBERGE DU RELAIS ; Au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal Judicaire de Mulhouse déposé le 27/02/2024 au nom de SCI TSCHIEMBER.