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AVIS DE PROJET DE FUSION CRM 05 Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 1 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 92230 Gennevilliers N° RCS 399 908 573 RCS Nanterre, est société absorbante CRM 10 Société par actions simplifiée Au capital de : 1 178 503,00 EUR Siège social 1 Avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers N° RCS 815 314 679 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.140.451 Euros Passif : 5.243.029 Euros Actif net apporté : 1.897.422 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Pas de rapport d’échange de droits sociaux Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : 19 mars 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour CRM 05, le 21 mars 2024 au RCS de NANTERRE Pour CRM 10, le 21 mars 2024 au RCS de NANTERRE