COMMUNE DE SAINT MAURICE DE REMENS, située à Saint-Maurice-de-Rémens (01500), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6000.00 euros
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE REMENS
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
21/12/2023
Acte de cession :
Commentaires :
Acte en date du 21/12/2023 enregistré au SPFE de l'Ain le 29/01/2024 sous le numéro dossier 2024 00005064 Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Place de la Poste 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
Oppositions :
Election de domicile : SELARL HUIS AINTER 18 Place du 8 Mai 1945 Bp 304 01503 Ambérieu-en-Bugey Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE REMENS : 548, Rue de la Libération 01500, Saint-Maurice-de-Rémens, France. SIREN :