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SRCI Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros Siège social : 6 allée des Bruyères – Zone Harfleur 71200 LE CREUSOT 341 740 462 RCS CHALON SUR SAONE ________________ PM MECANIQUE INDUSTRIE, PAR SIGLE P2MI Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Siège social : 6 allée des Bruyères – Zone Harfleur 71200 LE CREUSOT 481 838 852 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous seing privé du 22 mars 2024 à LE CREUSOT (71), les sociétés SRCI et PM MECANIQUE INDUSTRIE, par sigle P2MI, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société PM MECANIQUE INDUSTRIE, par sigle P2MI par la Société SRCI, à qui la Société PM MECANIQUE INDUSTRIE, par sigle P2MI apporterait la totalité de son actif, évalué à 1 288 867 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 057 248 €, soit un apport net de 181 618 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 30 septembre 2023 pour la société absorbante et pour la société absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II, 3° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque la totalité des titres composant le capital des sociétés participantes est détenue par la société SOLUGO (société mère), sise : 6 allée des Bruyères – Zone Harfleur – 71200 LE CREUSOT et qu’elle s’est engagée à conserver ces détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Au regard de l’article 743-1 du Plan Comptable Général, le projet implique des sociétés sous contrôle commun, les sociétés participantes étant sous le contrôle de la société mère. En conséquence, les actifs et passifs composant le patrimoine de la société absorbée seront transmis à la société absorbante et donc comptabilisés par elle, selon leurs valeurs comptables. Les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er octobre 2023. La société PM MECANIQUE INDUSTRIE, par sigle P2MI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, le 25 mars 2024. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.