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PROJET DE FUSION ENTRE 5C AMENAGEMENT Société à responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 3 200 euros Siège social : 35 rue de l'Industrie 69530 BRIGNAIS 809 264 765 RCS LYON ET SOL NUANCES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 4 000 euros Siège social : 35 rue de l'Industrie 69530 BRIGNAIS 538 585 316 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Brignais du 15 mars 2024. La société 5C AMENAGEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 3 200 euros, dont le siège social est 35 rue de l'Industrie 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 264 765 RCS LYON, et la société SOL NUANCES, société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 35 rue de l'Industrie 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 585 316 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 5C AMENAGEMENT par la société SOL NUANCES. La société 5C AMENAGEMENT ferait apport à la société SOL NUANCES de la totalité de son actif, soit 635 269 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 562 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 72 746 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société C&C DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 15 320 euros, dont le siège social est situé 35 rue de l'Industrie 69530 BRIGNAIS, immatriculée sous le numéro 793 728 023 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La société 5C AMENAGEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 avril 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 26 mars 2024.